www.lecabinetvauban.com

Tout internaute accédant au site internet à l’adresse URL suivante https://lecabinetvauban.com déclare avoir pris au préalable connaissance des termes et conditions ci-dessous et les avoiracceptés intégralement et sans réserve.

Tout Internaute accédant au site internet à l’adresse URL suivante : https://lecabinetvauban.com déclare avoir pris au préalable connaissance des termes et conditions ci-dessous et les avoir acceptés intégralement et sans réserve.

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Identité de l’éditeur et du créateur du site

Catherine Viennot, Le Cabinet Vauban –
75 Bd Vauban, 59 800 Lille, France

Tél. : +33 6 95 06 22 23

Le directeur de la publication est Madame Catherine Viennot.

Le numéro SIRET est 845 032 929 00018

Le numéro de TVA intracommunautaire FR 16 845032929

Le code NAF : 7430Z

1.2. Identité de l’hébergeur du Site

OVH, ayant comme RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Tél. : +33 9 72 10 10 07

…………………………………………………………….

2. DONNÉES PERSONNELLES DES INTERNAUTES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

2.1. Informations relatives à la collecte de données nominatives et à la protection de la vie privée

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données à caractère personnel de chaque Internaute (mél et l’adresse IP) qui sont susceptibles d’être collectées sur le Site ne sont conservées et utilisées par le Cabinet qu’aux seules fins de communiquer avec l’Internaute (et, pour les adresses IP, aux fins de contrôler le fonctionnement du Site et/ou assurer sa sécurité).

Les données à caractère personnel de chaque Internaute ne sont pas cédées, transférées ou louées à des tiers.

Chaque Internaute dont les données à caractère personnel sont collectées par le moyen de formulaire en ligne via le Site web dispose d’un droit d’accès à ses données. Il peut exiger que soient modifiées, rectifiées ou effacées les informations le concernant. Il peut exercer ses droits en contactant le Cabinet à l’adresse mél suivante : contact@lecabinetvauban.com

2.2. Cookies

Le site peut utiliser des cookies. L’Internaute, reconnaît être parfaitement informé de cette pratique et peut refuser l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres ou options de son logiciel de navigation.